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Réglementation-Matériels

Textes applicables aux aéronefs que sont les parachutes

Arrêté du 30/10/1937 - approuvant le cahier des charges communes applicables aux sociétés privées de classification chargées d'assurer le contrôle de la délivrance et du maintien du certificat de navigabilité des des aéronefs civils et des certificats de parachute.

Arrêté du 27/11/1975 133.003-01 - relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils. JO du 18/02/1976 p.836

Arrêté du 04/04/1990 133.003-03 - relatif à l'utilisation des parachutes JO du 21/04/1990 p. 4918

Arrêté du 24/07/1991 133.002-04 - relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Réglementation-Sauts hors Aérodrome

Les sauts en parachute effectués hors aérodrome

Activités de parachutage  - Instruction du 29/07/1981

Afin de faciliter vos démarches, téléchargez ici vos NOtices To AirMan (NOTAM) NOTAM format PDF

Arrêté du 29 juillet 2015

* les baptêmes de l’air réalisés par des aéronefs sur des lieux où ils ne sont pas basés et certaines présentations d’aéronefs ne constituant pas un spectacle public ne sont pas des manifestations aériennes. Le code de l’aviation civile ne prévoit pas l’établissement d’une autorisation préalable du préfet pour tout spectacle aérien public comme les baptêmes de l’air isolés réalisés par des aéronefs sur des lieux où ces aéronefs n’étaient pas basés ainsi que certaines présentations simples d’aéronefs, alors que ceux-ci ne constituent pas un spectacle public. Cependant, il maintient ces dispositions dans le cadre où les baptêmes de l’air sont intégrés dans une manifestation aérienne ou que les présentations d’aéronefs constituent de réels spectacles publics.

* L'Instruction du 29/07/1981 relative aux activités de parachutage quant à elle, est destinée aux organisateurs de parachutage, aux pilotes d'aéronefs largueurs et aux techniciens de la Navigation Aérienne,. Elle concerne les aspects techniques des parachutages .

Réglementation - Aéronefs & Pilotes

Aéronefs largueurs

Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.  Arrêté du 24 juillet 1991
Activités de parachutage   Instruction du 29 juillet 1981 

Pilotes largueurs

Brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié  

Brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile   - Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié 

Largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion - Arrêté du 13 mars 1989 

Délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion - Instruction du 07 octobre 1985 Modifié 

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